1.1 Les produits JusRé sont vendus par la société à responsabilité limitée JUSRE BV, dont le siège social est situé à 8730 Beernem, Sint-Jorisstraat 88a, TVA BE 0656.817.187, RPR Gand, division de Bruges. Les présentes conditions générales s'appliquent aux activités réalisées via la boutique en ligne.

1.2 En passant une commande, le client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales et accepte qu'elles s'appliqueront à toutes les relations juridiques existantes et futures avec JusRé BV.

1.3 Les présentes conditions générales prévalent toujours sur toutes les conditions générales du client, lesquelles ne sont pas opposables à JusRé BV, même si elles stipulent qu’elles sont les seules conditions générales applicables.

1.4 Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être confirmée par écrit entre JusRé BV et le client. Cette dérogation n'est valable que pour le cas spécifique convenu et ne peut en aucun cas constituer un précédent.

1.5 Le défaut de JusRé BV d’exercer un droit quelconque, même à plusieurs reprises, ne peut être considéré que comme une tolérance d’une certaine situation et n’entraîne pas la perte des droits.

1.6 JusRé BV se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment.

1.7 La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, ou d'une partie de celles-ci, n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. En cas de nullité d'une disposition, JusRé BV et le client négocieront son remplacement par une disposition équivalente respectant l'esprit des conditions générales. À défaut d'accord entre JusRé BV et le client, le tribunal compétent pourra modifier la disposition nulle afin de la rendre conforme à la loi.

2.1 Lors de la commande de produits JusRé en ligne sur www.jusre.be , toutes les étapes du processus de commande doivent être complétées.

2.1 Une commande passée sur une boutique en ligne doit être payée en ligne conformément aux dispositions de l'article 7.

3.1 JusRé BV n’est tenu de livrer les produits et/ou d’exécuter les services que tels que spécifiquement décrits dans la confirmation de commande ou d’autres documents qui font partie de l’accord.

3.2 Tous les produits et services non expressément fournis seront facturés en supplément au client, qu'ils résultent d'une modification de la commande par le client, de circonstances imprévues ou de toute autre raison.

Le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les achats en ligne de produits JusRé via www.jusre.be conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique, car ces achats concernent la livraison de biens dont la durée de conservation est limitée et qui sont susceptibles de se détériorer rapidement (Article VI.53, 4° du Code de droit économique).

5.1 Les livraisons sont effectuées par JusRé BV ou son partenaire logistique à l’adresse de livraison spécifiée par le client.

5.2 La livraison standard des commandes passées sur la boutique en ligne a lieu du lundi au samedi (hors jours fériés et jours de pont). Les délais de livraison étant dépendants des services postaux et de messagerie, JusRé BV ne peut fournir qu'une date indicative.

5.3 Un achat minimum de produits d'une valeur de 40 € (plus 10 € de frais de port standard) s'applique.

5.4 Pour toute commande supérieure à 80 € avec livraison standard, la livraison est gratuite (sinon, des frais de livraison de 10 € seront ajoutés au total). Si le client opte pour une livraison express par coursier, un supplément de 5 € sera ajouté au total de son panier.

5.5 JusRé BV n'est pas responsable si la livraison est laissée sans surveillance à l'adresse de livraison convenue (par exemple à la porte) sur les instructions du client.

5.6 Un retard ou une non-livraison dû à un cas de force majeure ou à une difficulté de la part de JusRé BV ne donnera lieu à aucune responsabilité de la part de JusRé BV envers le client.

6.1 Tous les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison, sont toujours mentionnés séparément.

6.2 JusRé BV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix dû par le client est celui indiqué sur la confirmation de commande.

7.1 Les commandes en ligne passées via la boutique en ligne JusRé BV doivent être payées immédiatement en utilisant les instruments de paiement en ligne proposés.

Pour les paiements en ligne, JusRé BV fait appel à des partenaires externes spécialisés qui gèrent une plateforme de paiement. Les informations financières du client saisies lors d'un paiement en ligne sont échangées uniquement entre le partenaire externe et les établissements financiers concernés. JusRé BV n'a aucun accès aux informations financières confidentielles du client. Les paiements en ligne sont traités via des protocoles sécurisés. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions générales de l'opérateur de la plateforme de paiement externe, qui est seul responsable de la bonne exécution des paiements.

7.2 Sauf accord contraire exprès, JusRé BV n’est pas tenu de livrer ou d’exécuter tant que la commande en ligne n’a pas été payée intégralement.

7.3 En passant une commande en ligne, le client accepte expressément l’utilisation de la facturation électronique par JusRé BV.

7.4 Les consommateurs (B2C) qui passent commande par téléphone ou par courriel recevront une facture par courriel dès la livraison. Les factures sont payables dans les huit jours suivant leur date d'émission, sur le compte bancaire de JusRé BV. Le paiement ne peut en aucun cas être subordonné à des circonstances particulières ou à la bonne exécution des opérations facturées. Toute réclamation relative à une facture doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Si, dans les quatorze jours suivant la mise en demeure, le débiteur n'a fourni aucun moyen de défense raisonnable ou acceptable, le montant de la facture sera majoré de :

• indemnisation conformément à :
• la législation relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales prévoit une pénalité égale à 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €.
• Le Code de droit économique stipule ce qui suit en ce qui concerne les dettes des consommateurs :
• * 20 € si le montant est inférieur ou égal à 150 €
• * 30 € + 10 % du montant dû sur l'échéance comprise entre 150 € et 500 €, si le montant dû est compris entre 150 € et 500 €
• * 65 € + 5 % du montant dû sur l'échéance supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 € si le montant dû excède 500 €. Cette indemnisation est réciproque en cas de manquement de JusRé BV à ses obligations.
• intérêts de retard égaux à ceux déterminés conformément à l'article 5 de la loi sur les retards de paiement.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruges sont compétents.

7.5 Les clients professionnels (B2B) passant commande pour un usage professionnel peuvent demander une facture lors du paiement. Toute contestation de facture doit être valablement effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de facturation, en indiquant la date et le numéro de la facture et en fournissant une explication détaillée du motif de la contestation.

8.1 JusRé BV garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant la période de consommation indiquée, à condition que le client conserve les produits dans leur emballage non ouvert et dans des conditions adéquates (y compris la réfrigération).

8.2 Le client doit vérifier les produits après livraison, notamment leur conformité, les quantités exactes, l'absence de défauts apparents, le respect des délais de livraison, etc. Les réclamations concernant les produits JusRé ne seront prises en compte que si le client les a mentionnées sur le bon de livraison signé ou, à défaut, si il les a adressées par écrit ou par voie électronique à JusRé BV dans les deux (2) heures suivant la livraison ou l'heure de livraison convenue. Dès la constatation d'un défaut, le client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser le produit concerné.

8.3 Dans tous les cas, les réclamations doivent être formulées par écrit ou par voie électronique et adressées à JusRé BV, en précisant les biens ou services concernés et en fournissant une explication détaillée de la réclamation. À défaut de réclamation écrite dans les délais impartis, les biens et services livrés sont réputés acceptés sans réserve par le client.

8.4 Après avoir découvert un défaut ou un vice présumé, le client est tenu de faire et a fait tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter (d'autres) dommages.

8.5 Le client est tenu de rembourser les frais occasionnés par des réclamations injustifiées.

9.1 La responsabilité de JusRé BV est, en tout état de cause et à son entière discrétion, limitée à la (re)livraison des produits manquants ou défectueux. Si la (re)livraison/réexécution n'est plus possible ou pertinente, le client a droit au remboursement du prix des produits et/ou services manquants ou défectueux.

9.2 En tout état de cause, la responsabilité de JusRé BV ne pourra jamais excéder le montant de la facture des produits ou services manquants ou défectueux. La responsabilité de JusRé BV est limitée à celle prévue par la loi.

9.3 En aucun cas le client ne peut prétendre à une indemnisation de la part de JusRé BV pour :

(i) Les défauts causés directement ou indirectement par un acte du client ou d’un tiers, que ce soit par erreur, négligence ou imprudence ;

(ii) Problèmes liés à la fraîcheur ou à la qualité des produits dus à :

(a) Consommation après la date limite de consommation indiquée ou la période de consommation normale des produits ;

(b) Stockage dans des conditions inadéquates (notamment en termes de refroidissement, d’humidité ou d’odeurs extérieures), dans un emballage inadéquat ou après ouverture de l’emballage ;

(iii) Dommages supplémentaires résultant d’une utilisation ou d’une application ultérieure par le client après la découverte d’un défaut ;

(iv) Défauts allégués fondés sur des données subjectives, telles que les goûts ou les préférences personnelles ;

(v) Réactions allergiques ou autres résultant de la consommation des produits ;

(vi) Réclamations relatives à l’incapacité d’atteindre certains objectifs diététiques, de santé ou de santé mentale. JusRé BV ne garantit pas que le client atteindra ou pourra atteindre ces objectifs ;

(vii) Dommages qui ne se seraient pas produits si le Client avait agi avec suffisamment de diligence pour limiter les dommages ;

(viii) Dommages causés par force majeure ou par imprévisibilité, conformément aux dispositions de l’article 12 ;

(ix) Dommages indirects et consécutifs, tels que, mais sans s'y limiter, atteinte à l'image, perte de revenus, perte de chiffre d'affaires, dommages causés à des tiers, etc.

10.1 JusRé BV et le client ne sont pas responsables de tout manquement à leurs obligations causé par la force majeure ou les difficultés.

10.2 En cas de force majeure ou d’imprévisibilité, JusRé BV se réserve le droit, à son entière discrétion :

(i) Suspendre temporairement l’exécution de ses propres obligations ;

(ii) Réviser les termes contractuels ;

(iii) Résilier le contrat par simple notification écrite au client, sans que JusRé BV soit responsable de quelque dommage que ce soit.

Dans tous ces cas, le client sera tenu de payer tous les produits et services déjà livrés à la date de suspension, de révision ou de résiliation, ainsi que tous les frais engagés ou à engager par JusRé BV du fait de la suspension, de la révision ou de la résiliation.

10.3 Toutes les circonstances qui, au moment de la conclusion du contrat, étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables et qui créent l'impossibilité d'exécuter le contrat ou qui rendraient l'exécution du contrat financièrement ou autrement plus onéreuse ou difficile que normalement prévu, telles que (mais sans s'y limiter) les conditions naturelles, la guerre, le terrorisme ou la menace de terrorisme, les grèves, les lock-out, la maladie, les pénuries de personnel, les circonstances commerciales ou organisationnelles, la saisie, l'incendie, la casse de machines et/ou d'outils, la rareté des matières premières et/ou des fournitures, les retards ou la faillite des fournisseurs ou des sous-traitants, seront conventionnellement considérées comme des cas de force majeure ou de difficulté.

11.1 En cas de litige concernant les présentes conditions générales, ainsi que tout autre accord conclu entre JusRé BV et le client, les tribunaux ayant compétence territoriale dans la zone où se situe le siège social de JusRé BV auront compétence exclusive.

11.2 Le droit belge s'applique.