1. Application des Conditions Générales
1.1 Les JusRé sont des jus pressés à froid (ou « cold pressed juices ») produits par le biais de la société anonyme JUSRÉ, dont le siège social est établi à 8730 Beernem, Sint-Jorisstraat 88a, TVA BE 0656.817.187, RPM Gand, section Bruges. Les présentes conditions générales s’appliquent aux activités réalisées via la boutique en ligne.
1.2 En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter leur application à toutes les relations juridiques existantes ou à venir avec JusRé.
1.3 Les présentes conditions générales ont toujours préséance sur les éventuelles conditions du client, qui ne sont pas opposables à JusRé, même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules applicables.
1.4 Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une confirmation écrite entre JusRé et le client. Ladite dérogation est valable uniquement dans le cas précis dont il est question et ne pourra en aucun cas être considérée comme un précédent.
1.5 Le non-exercice, même répété, d’un quelconque droit par JusRé peut uniquement être considéré comme une tolérance à une certaine situation et n’entraîne aucune forclusion.
1.6 JusRé se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales.
1.7 L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou d’une partie de celles-ci n’entame pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition concernée. Si l’une des dispositions est déclarée nulle, JusRé et le client se concerteront afin de remplacer la disposition nulle par une disposition équivalente dans l’esprit des conditions générales. Si JusRé et le client ne trouvent aucun accord à ce sujet, le juge compétent peut restreindre la disposition nulle aux limites légales.
2. Réalisation du contrat
2.1 Dans le cas d’une commande en ligne de jus JusRé sur www.jusre.be, toutes les étapes du processus de commande doivent être suivies.
2.1 Une commande passée sur la boutique en ligne doit être payée conformément aux dispositions de l’article 7.
3. Exécution du contrat
3.1 JusRé est uniquement tenue de livrer les produits et/ou de fournir les services détaillés sur la confirmation de la commande ou les autres documents qui font partie du contrat.
3.2 Tous les produits et services qui ne sont pas explicitement mentionnés sont facturés en supplément au client, que ces produits et services résultent d’une modification de la commande par le client, de circonstances imprévues ou de tout autre évènement.
4. Annulation du contrat
Pour l’achat en ligne de jus pressés à froid JusRé via le site www.jusre.be, le client/consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique, puisque ces achats concernent la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article VI.53, 4° du Code de droit économique).
5. Livraison par JusRé
5.1 Les livraisons sont effectuées par JusRé ou par son partenaire logistique à l’adresse de livraison indiquée par le client.
5.2 Les livraisons des commandes passées sur la boutique en ligne sont expédiées par un service postal ou coursier le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi ou le samedi (sauf les jours fériés et les ponts). La livraison standard est soumise à la fourniture du services postal ou coursier ; c’est pourquoi JusRé peut uniquement donner une indication du jour de livraison.
5.3 Un minimum de € 20 d’achat de produits (à majorer de € 10 de livraison standard) est appliqué.
5.4 Dans le cas d’une commande équivalente ou supérieure à € 80 avec livraison standard, les frais de livraison sont offerts au client (dans les autres cas, € 10 sont ajoutés au total pour les frais de livraison). Si le client opte pour une livraison le soir, € 5 seront ajoutés au montant total des achats.
5.5 JusRé ne peut être tenue responsable si la livraison est laissée, à la demande du client, sans surveillance à l’adresse de livraison indiquée (par exemple, devant la porte).
5.6 Les retards de livraison ou la non-livraison en raison d’un cas de force majeure ou d’un incident subi par JusRé n’engagent en aucun cas la responsabilité de JusRé à l’égard du client.
6. Prix
6.1 Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA. Les frais supplémentaires, par exemple les frais de livraison, sont toujours indiqués séparément.
6.2 JusRé se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Le prix dû par le client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande.
7. Paiement
7.1 Les commandes en ligne passées via la boutique en ligne de JusRé doivent être payées immédiatement par le biais des méthodes de paiement proposées en ligne.
Pour les paiements en ligne, JusRé fait appel à des partenaires externes professionnels et spécialisés qui gèrent une plateforme de paiement. Les données financières du client, renseignées dans le cadre d’un paiement en ligne, sont échangées uniquement entre le partenaire externe et les organismes financiers concernés. JusRé n’a aucun accès aux données financières confidentielles du client. Les paiements en ligne sont effectués au moyen de protocoles sécurisés. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions générales du gestionnaire externe de la plateforme de paiement, qui porte seul la responsabilité de la bonne exécution des paiements en ligne.
7.2 Excepté accord explicite divergent, JusRé n’est pas tenue de livrer ou d’exécuter la commande tant que le paiement n’a pas été effectué en intégralité.
7.3 En passant une commande en ligne, le client accepte expressément le recours à la facturation électronique par JusRé.
7.4 Les clients professionnels qui passent une commande à des fins professionnelles peuvent demander une facture lors du paiement. Les factures peuvent être contestées valablement uniquement par courrier recommandé dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de facturation et avec mention de la date de facturation, du numéro de la facture et d’une explication détaillée de l’objet de la contestation.
8. Réclamations
8.1 JusRé garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant la période de consommation indiquée, à la condition que le client conserve les produits dans leur emballage fermé et dans les conditions adéquates (notamment sur le plan de la température).
8.2 Le client doit vérifier les jus après livraison, notamment (mais pas seulement) pour contrôler la conformité, la quantité, les défauts visibles, le retard de livraison et d’autres aspects. Les réclamations relatives aux jus JusRé seront prises en compte uniquement si le client en a fait part sur le bon de livraison signé ou, à défaut de bon de livraison, les a transmises à JusRé par écrit ou par voie électronique dans les deux (2) heures après la livraison des produits ou après le créneau horaire durant lequel les produits devaient être livrés. Après avoir constaté un défaut, le client est tenu d’arrêter immédiatement de consommer les produits concernés.
8.3 Dans tous les cas, les réclamations doivent toujours être transmises par écrit ou par voie électronique à JusRé, avec mention des biens/services concernés et une explication détaillée de la réclamation. À défaut de réclamation écrite dans les délais impartis, le client est réputé avoir irrévocablement accepté les biens et services livrés.
8.4 Après avoir constaté une erreur ou un défaut supposé, le client a l’obligation de (faire) faire le nécessaire pour éviter tout dommage (aggravé).
8.5 Le client est tenu de rembourser les frais avancés en raison d’une réclamation injustifiée.
9. Responsabilité
9.1 La responsabilité de JusRé se limite dans tous les cas, à la seule discrétion de JusRé, à la (nouvelle) livraison des produits manquants ou défectueux. Si cette (nouvelle) livraison/prestation n’est pas (ou plus) possible ou n’a pas (plus) de sens, le client a le droit d’être remboursé du prix des produits et/ou services manquants ou défectueux.
9.2 Dans tous les cas, la responsabilité de JusRé ne dépasse jamais le montant de la facture associée aux produits ou services manquants ou défectueux. La responsabilité de JusRé est limitée à la responsabilité légale.
9.3 Le client ne peut en aucun cas faire appel à la garantie pour :
(i) les défauts causés directement ou indirectement par un fait du client ou d’un tiers, qu’il s’agisse d’une erreur, d’une négligence ou d’une imprudence ;
(ii) les problèmes de fraîcheur ou de qualité des produits imputables à :
(a) la consommation après la date limite de consommation indiquée ou après la période normale d’utilisation des produits ;
(b) la conservation dans des circonstances inadéquates (par exemple, sur le plan de la température, de l’humidité ou des odeurs extérieures), dans un emballage inadapté ou après l’ouverture de l’emballage ;
(iii) les dommages supplémentaires causés par la consommation ou l’utilisation prolongée du client après qu’un défaut a été constaté ;
(iv) les défauts supposés sur la base de données subjectives, comme les goûts ou préférences individuelles ;
(v) les réactions allergiques ou autres réactions consécutives à la consommation des produits ;
(vi) les réclamations relatives à l’impossibilité d’atteindre un objectif déterminé en termes de régime, de santé ou sur le plan psychologique. JusRé ne garantit en aucun cas que le client atteindra ou pourra atteindre de tels objectifs ;
(vii) les dommages qui ne se seraient pas produits si le client avait fait preuve de prudence afin de limiter ces dommages ;
(viii) les dommages causés par la force majeure ou d’autres évènements, conformément aux dispositions de l’article 12 ;
(ix) les dommages indirects et consécutifs, tels que, mais ne s’y limitant pas, les dommages à l’image, la perte de revenus, la perte de chiffre d’affaires, les dommages aux tiers et autres dommages.
10. Force majeure et incidents
10.1 JusRé et le client ne peuvent être tenus responsables d’un manquement au respect de leurs obligations entraîné par la force majeure ou par un incident.
10.2 Les cas de force majeure ou les incidents donnent le droit à JusRé, à sa seule discrétion :
(i) de suspendre temporairement le respect de ses obligations ;
(ii) de modifier les conditions contractuelles ;
(iii) de mettre fin au contrat par simple notification écrite au client, sans que JusRé ne soit ou puisse être redevable d’un quelconque dédommagement.
Dans tous ces cas, le client est tenu de payer l’ensemble des produits et prestations qui lui ont déjà été fournis au moment de la suspension, de la modification ou de la cessation, ainsi que tous les frais que JusRé a déjà contractés ou doit encore contracter en raison de la suspension, de la modification ou de la cessation.
10.3 Sont habituellement considérés comme cas de force majeure ou comme incident, tous les évènements qui n’auraient raisonnablement pas pu être prévus au moment de la conclusion du contrat, qui sont inévitables et qui rendent impossible l’exécution du contrat, ou qui compliquent anormalement l’exécution du contrat sur le plan financier ou sur tout autre plan, par exemple (liste non exhaustive) les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme ou la menace terroriste, les grèves, le lock-out, les maladies, le manque de personnel, les circonstances opérationnelles ou organisationnelles, la saisie, l’incendie, les pannes de machines et/ou de l’outillage, la pénurie de matières premières et/ou de matériaux, les retards ou la mise en faillite des fournisseurs ou des sous-traitants.
11. Tribunaux compétents et droit applicable
11.1 En cas de conflit relatif aux présentes conditions générales, ou relatif à tout autre contrat entre JusRé et le client, les cours et tribunaux du siège social de JusRé sont seuls compétents.
11.2 Le droit belge s’applique.
